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Vos démarches
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Identite

Carte d'identité

Où la demander

Mairie disposant d'un dispositif de recueil

Document requis

Demandeur majeur :

  • En cas de renouvellement joindre l'ancienne carte d'identité sécurisée.
  • Pour une première demande, un renouvellement de CNI cartonnée ou dans le cas d'une perte ou vol joindre une copie intégrale d'acte de naissance de moins de 3 mois.
  • 2 photos d'identité (identiques et datant de moins de 6 mois)
  • 1 justificatif de domicile récent demoins d'un an, facture ou quittance non manuscrite (EDF, téléphone, loyer, impôts...). En cas d'hébergement, attestation de l'hébergeant précisant que vous habitez chez lui depuis plus de 3 mois, copie de la pièce d'identité au nom de l'hébergeant plus un justificatif de domicile au nom de l'hébergeant
  • Eventuellement déclaration de perte ou vol, dans ce cas, joindre 25 € en timbres fiscaux.
  • Connaître les noms, prénoms, dates et lieux de naissances des parents du demandeur
  • Majeur sous tutelle : jugement + autorisation du tuteur + pièce d'identité du tuteur
  • Majeur sous curatelle : jugement

Demandeur mineur : présence obligatoire au dépôt du dossier accompagné d'un des parents

  • Les pièces à fournir sont identiques à un demandeur majeur
  • Pièce d'identité du représentant légal

Réccapitulatif des pièces à fournir

Passeport

Où la demander

Mairie disposant d'une station biométrique

Document requis

Ancien passeport (si renouvellement, même périmé). En cas de vol ou perte, fournir une déclaration de perte ou vol.
Un justificatif d'Etat-civil : acte de naissance, CNI, passeport
Un justificatif d'identité : CNI, passeport, permis de conduire…
Un justificatif de nationalité (pour les personnes nées à l'étranger ou naturalisées)
Un justificatif de domicile au nom du demandeur : original de facture de moins de 3 mois (EDF, télécom, impôts…)
1 photo d'identité (norme I50/IEC 19794-5: 200)
Timbres fiscaux : adultes 86€, de15 à 18 ans : 42€, jusqu'à 15 ans 17€. Pour acheter vos timbres en ligne

Etranger

Attestation d'Accueil

Où la demander

Mairie du domicile de l'hébergeant.

Document requis

Pour l'hébergeant :
Pièce d'identité
1 justificatif de domicile récent
Avis d’imposition + taxe d'habitation
Un timbre fiscal de 30 €

Pour l'hébergé :
N° du passeport + identité
Adresse
Dates précises du séjour

N.B.

En présence de l'hébergeant obligatoire

Validité : 3 mois maximum

Carte de Séjour

Où la demander

Préfecture

Document requis

-

N.B.

-

Etat-civil

Certificat de Nationalité

Où la demander

Greffe du Tribunal d'Instance

Document requis

-

N.B.

Pour Valençay :
Tribunal d'Instance de Châteauroux
Place Lucien Germereau
36000 CHATEAUROUX
Tél : 02.54.60.35.35

Déclaration de décès

Où la demander

Mairie du  lieu de décès

Document requis

Livret de famille du défunt ou copie intégrale d'acte de naissance
Certifiat de décès

N.B.

   -

Déclaration de naissance

Où la demander

Mairie du lieu de naissance

Document requis

Livret de famille ou carte d'identité
Certificat du praticien

N.B.

A déclarer dans les 3 jours (sans compter le jour de l'accouchement)

Déclaration de reconnaissance

Où la demander

Mairie

Document requis

Justificatif d'état-civil
Justificatif de domicile

N.B.

   -

Copie intégrale d'acte de naissance, de mariage, de décès

Où la demander

Mairie du lieu d'effet de l'acte

Document requis

Date de l’acte, nom et prénoms de l’intéressé
Motif de la demande
Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse

N.B.

    -

Livret de Famille

Où la demander

Mairie du domicile

Document requis

Imprimé de demande de livret de famille à retirer en mairie

N.B.

-

Vehicule

Carte grise

Où la demander

Préfecture

N.B.

A transmettre directement en Préfecture

Certificat de non-gage

Où la demander

Préfecture

N.B.

A transmettre directement en Préfecture

Certificat de vente

Où la demander

Préfecture

N.B.

A transmettre directement en Préfecture

Duplicata de permis de conduire

Où la demander

Préfecture

N.B.

A transmettre directement en Préfecture

Si renouvellement d'un permis poids lourds : liste des médecins agréés à télécharger

Election

Recensement Militaire

Où la demander

Mairie du domicile

Document requis

Livret de famille des parents

N.B.

Tout mineur doit se faire recenser dans les 3 mois suivants la date de ses 16 ans

Inscription sur liste électorale

Où la demander

Mairie du domicile

Document requis

Carte d'identité en cours de validité
Justificatif de domicile

N.B.

Avoir 18 ans et être français ou membre de l'Union Européenne

Avant le 31 décembre de l'année en cours.

Ecoles

Inscription école maternelle

Où la demander

Ecole maternelle
4 rue des Princes
Tél : 02.54.00.05.33

Document requis

Pour l'inscription en mairie :
Livret de famille
Justificatif de domicile

N.B.

Dès l'âge de 3 ans

Inscription école Primaire

Où la demander

Ecole Benjamin Rabier
11 rue des Princes
Tél : 02.54.00.12.89

Document requis

Pour l'inscription en mairie :
Livret de famille
Justificatif de domicile
Certificat de radiation

N.B.

En cas d'arrivée sur la commune

Divers

Carte de priorité des mères de famille

Où la demander

Contacter :
La Caisse d'Allocation Familiales
193 avenue de La Châtre
36000 CHATEAUROUX
Tél : 0820.25.36.10

Document requis

  

N.B.

  -

Extrait de casier judiciaire

Où la demander

Demande par courrier :
Casier judiciaire National
44317 Nantes Cedex 3

Document requis

Imprimé à retirer en mairie

www.services-public.fr/particuliers/vosdroits/R1264

N.B.

   -

Copie certifiée conforme

Où la demander

Supprimée, sauf pour l'étranger

Document requis

L'intéressé atteste lui-mêm de l'authenticité de son document

N.B.

   -

Légalisation de signature

Où la demander

Mairie du domicile

Document requis

Carte d'identité en cours de validité
La signature doit être faite devant un agent municipal

N.B.

  -

Déclaration de chien dangereux

Où la demander

Police Municipale

Document requis

Déclaration obligatoire pour les chiens de 1ère et 2ème catégorie
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20759

N.B.

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